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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2026-2030 MAITRISE D'OEUVRE GENERALE Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: L'accord cadre à Bon de Commande de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne la réparation d'ouvrages d'art courants sur les autoroutes A13, A14, A154 A131, A132, A139, A29 et A813. Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur des autoroutes en service, sur les voies portées ou franchies (routes départementales, canal fluvial, SNCF, réseau viaire, etc) et en zone protégée (type Natura 2000 par exemple).
Identifiant de la procédure: e7fff701-5dd4-4154-8417-0eef627d0a24
Avis précédent: 218ecd3b-eda4-4ad2-adab-d2f611935bf1-17
Identifiant interne: PR2025000886
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000Euros par lot.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 du CCP : R2124-3-3° : Lorsque le marché comporte des prestations de conception
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : Autoroutes A13, A14 et A154 Centres de Morainvilliers et Gaillon- Accord cadre MOE générale et AMO
Description: Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur des autoroutes en service, sur les voies portées ou franchies (routes départementales, canal fluvial, SNCF, réseau viaire, etc) et en zone protégée (type Natura 2000 par exemple).
Identifiant interne: PR2025000886 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué SAPN pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 2 Autoroutes A13, A131, A132, A139, A29 et A813 Centres de Bourg-Achard, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot- Accord cadre de MOE générale et AMO
Description: Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur des autoroutes en service, sur les voies portées ou franchies (routes départementales, canal fluvial, SNCF, réseau viaire, etc) et en zone protégée (type Natura 2000 par exemple).
Identifiant interne: PR2025000886 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 408 054,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 193 024,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage Réparation d'ouvrages d'art courants 2026-2030 - LOT 1 Autoroutes A13, A14 et A154 - Centres de Morainvilliers et Gaillon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 408060-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIADES
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRAVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DIADES / TRAVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 215 030,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre DIADES / TRAVEE
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage Réparation d'ouvrages d'art courants 2026-2030 - LOT 2 Autoroutes A13, A131, A132, A139, A29 et A813 - Centres de Bourg-Achard, Pont L’Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 408060-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRAVEE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 881 380 802 00010
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 06 18 93 28 22
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIADES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 508 866 886 00080
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 18 93 28 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 489 626 135 00425
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67033
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 07 77 72 63 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b78e634-5f29-49a2-a03f-e43e82e96363 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 15:54:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281580-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
