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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 Autoroutes A13, A131, A139, A154 et A29 Centres de Morainvilliers, Bourg-Achard, Pont L'Evêque
Description: La présente consultation concerne les lots 12, 14 et 16 du programme de réparation d'ouvrages d'art courants 2024-2027 - SAPN.
Identifiant de la procédure: 0806c578-7e51-40ba-b0a5-e41971cce044
Avis précédent: 432895-2025
Identifiant interne: PR2023000685 - Lots 12, 14 et 16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 12 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Morainvilliers (A13PI48.03D, A13PI48.04D)
Description: Les travaux, qui sont des travaux d'entretien courant et spécialisé, consistent à (liste non exhaustive) : A13 PI 48.03D - Bretelle de sortie Travaux en extrados : - Dévégétalisation / Nettoyage des fils d'eau et des trottoirs, - Purge et ragréage des bétons dégradés sur les trottoirs et corniches, - Réfection de l'étanchéité et des enrobés. - Réfection des joints de chaussée. Travaux sur culées : - Dévégétalisation des abords d'ouvrage et perrés, - Nettoyage et désencombrement des chevêtres, - Purge et traitement des bétons dégradés sur chevêtres, - Réparations localisées des bossages, - Mise en oeuvre de LHM sur les faces verticales des bossages d'appuis, la face horizontale et verticale des chevêtres. - Ajout d'escaliers d'accès aux culées. Travaux intrados de tablier et piles - Purge et traitement des bétons dégradés, - Nettoyage des parements souillés, - Application de LHM sur chevêtres sur piles. A13 PI 48.04D - Bretelle d'entrée Travaux en extrados : - Démolition et reconstruction des GBA, - Démolition des trottoirs, - Réfection de l'étanchéité et des enrobés, - Réfection des joints de chaussée, - Remplacement des éléments corrodés de garde-corps. Travaux sur culées : - Dévégétalisation des abords d'ouvrage et perrés, - Sciage des murets de fermeture sur culée C0, - Désencombrement des culées, - Traitement des bétons dégradés sur chevêtres, - Traitement des bielles en béton armé endommagées sur culée C0, - Comblement des affouillements présents sous les chevêtres C0 et C3, Tranche optionnelle : Vérinage sur culée C0 pour dépose et remplacement des bielles BA. Travaux en intrados et piles : - Désencombrement des têtes de piles, - Injection de fissures sur piles.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Morainvilliers A13PI48.03D, A13PI48.04D : commune de Mantes-La-Ville (78711)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 432895-2025
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 14 : A131 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Bourg Achard (A131PI10.89, PI10.90)
Description: Les travaux, qui sont des travaux d'entretien courant et spécialisé, consistent à (liste non exhaustive) : A131 PI 10.89 (Ouvrage Sud - sens 2) Travaux en extrados : - Dévégétalisation / Nettoyage des trottoirs et abords d'ouvrages, - Remplacement des garde-corps, Travaux en intrados : - Dévégétalisation des abords d'ouvrage, - Nettoyage des parements souillées, - Traitement des bétons dégradés (longrines, sous-faces du tablier et culées), - Réalisation de fenêtres et prélèvements d'échantillons d'armatures, - Pose de larmiers au niveau du joint intertablier, - Traitement des descentes d'eau, - Injection de fissures, A131 PI 10.90 (Ouvrage Nord - sens 1) Travaux en extrados : - Dévégétalisation / Nettoyage des trottoirs et abords d'ouvrages, - Remplacement des garde-corps, Travaux en intrados : - Nettoyage des parements souillés (intrados). - Traitement des bétons dégradés (sous-faces du tablier, culées, dalle sur palplanches), - Pose de larmiers au niveau du joint intertablier, - Traitement et réparation des palplanches.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de Bourg Achard A131PI10.89, PI10.90 : commune de Saint Aubin sur Quillebeuf (27680)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 432895-2025
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 16 : A13 - Travaux de réfection des OAC sur le centre de Pont L'Evêque (A13PS213.2, A13PS220.9, A13PS222.3)
Description: Les travaux, qui sont des travaux d'entretien courant et spécialisé, consistent à (liste non exhaustive) : Travaux en extrados : - Dévégétalisation des fils d'eau, des abords d'ouvrages (hors PS 222.3), - Nettoyage et chemisage de gargouilles, - Fourniture et pose d'un avaloir sur gargouilles, - Rabotage des enrobés, mise en oeuvre de grille anti-fissuration, mise en oeuvre d'enrobés (hors PS 222.3), - Pontage de joint bitumineux pour le PS 220.9, - Ajout de cabochons sur platines de gardes corps pour le PS 222.3. Travaux en intrados : - Dévégétalisation des abords d'ouvrage, - Nettoyage et désencombrement des chevêtres sur culées, - Nettoyage de parements souillés en intrados de tabliers et piles, - Traitement des bétons dégradés en intrados au niveau des piles, corniches, intrados tablier (purge et ragréage), - Injection de fissures pour le PS 213.2, - Hydrodécapage de graffitis pour le PS 213.2 et 220.9, - Traitement des bétons dégradés sur chevêtres (hydrodémolition et béton projeté), - Vérinage sur culées, remplacement des appareils d'appui et reprise ou démolition/reconstitution des bossages, - Mise en oeuvre de LHM sur culées, - Reprise du système d'évacuation des eaux sur pile centrale pour le PS 222.3, - Reprise des dalettes sur perré culée C4 pour le PS 222.3, - Aménagement de plateformes de visite, terrassements préalables, mise en place de murs de front, - Ajout d'escaliers d'accès aux culées
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 16 : Centre de Pont L'Evêque A13PS213.2 : commune de Troarn (14670) A13PS220.9 : commune de Giberville (14730) A13PS222.3 : commune de Mondeville (14120) 2-2
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 432895-2025
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c9b62a5-b041-46b4-8911-09a7d62af659 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:26:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857310-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025