1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage : A14 - Opérations de mise en place d'un contrôle du courant d'air et de rénovation du système de ventilation des ouvrages de Saint-Germain (TU2810 et TC1550) - 2025-2028
Description: Dans le cadre de son programme, le groupe SAPN souhaite s'associer à une maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète. L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les opérations de mise en place d'un contrôle du courant d'air et de rénovation du système de ventilation des tunnels de l'autoroute A14, désignés comme les « ouvrages de Saint-Germain ». La mission débutera par les études d'avant-projet (AVP) et se poursuivra jusqu'à la réception des travaux et la mise en service. Elle comprendra la production d'études techniques ainsi que l'élaboration d'éléments nécessaires pour les dossiers réglementaires. Ce marché englobe les éléments de mission suivants : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR (OPR, GPA), DESC, y compris les diverses missions et marchés de contrôle technique réglementaire, ainsi que les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 4b26b6bd-dd67-43e6-b05a-820d982618be
Avis précédent: 0a689961-df92-40a4-b647-79ac31591d95-05
Identifiant interne: P2024007498
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage : A14 - Opérations de mise en place d'un contrôle du courant d'air et de rénovation du système de ventilation des ouvrages de Saint-Germain (TU2810 et TC1550) - 2025-2028
Description: Dans le cadre de son programme, le groupe SAPN souhaite s'associer à une maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète. L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les opérations de mise en place d'un contrôle du courant d'air et de rénovation du système de ventilation des tunnels de l'autoroute A14, désignés comme les « ouvrages de Saint-Germain ». La mission débutera par les études d'avant-projet (AVP) et se poursuivra jusqu'à la réception des travaux et la mise en service. Elle comprendra la production d'études techniques ainsi que l'élaboration d'éléments nécessaires pour les dossiers réglementaires. Ce marché englobe les éléments de mission suivants : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR (OPR, GPA), DESC, y compris les diverses missions et marchés de contrôle technique réglementaire, ainsi que les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Identifiant interne: P2024007498
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum de 800 000 Euros HT La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre SETEC TPI / SETEC ITS
Chef de file du soumissionnaire: SETEC TPI
Nom officiel: SETEC ITS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GPT SETEC TPI / SETEC ITS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre GPT SETEC TPI / SETEC ITS
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage : A14 - Opérations de mise en place d'un contrôle du courant d'air et de rénovation du système de ventilation des ouvrages
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 687335-2024
Organisation qui signe le marché: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC TPI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 672 038 288 000 60
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 51 63 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETEC ITS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 433 230 364 000 47
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 51 63 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 32718e59-97b1-4868-a440-5724aca15b3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 14:50:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355465-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
