1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°16 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) diffuseurs situés sur l'autoroute A13: • Bourg-Achard • Toutainville • Bourneville Annexe
Identifiant de la procédure: 518c7a96-d582-469b-8908-e54bcaf42f8c
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007414
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°16
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°16 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) diffuseurs situés sur l'autoroute A13: • Bourg-Achard • Toutainville • Bourneville Annexe
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007414
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 Euros HT Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site sur le site de Bourg-Achard sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ed50f50-cc64-4e84-8ff3-091de221c98a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:59:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750396-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
