1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Prestations du Géomètre pour enquête parcellaire
Description: La présente consultation concerne des prestations du géomètre expert à réaliser pour les besoins de l'enquête parcellaire dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant de la procédure: 84274b07-52eb-4452-a473-0ec06dabfe6e
Avis précédent: ce1578cf-8aae-43db-b084-406d6b86a6f6-01
Identifiant interne: PR2025000885 - P2024007759
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71355000 Services d'arpentage, 71354300 Services cadastraux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Prestations du Géomètre pour enquête parcellaire
Description: La présente consultation concerne des prestations d'études air et santé à réaliser dans le cadre des études de dossiers synoptiques d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007759
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71355000 Services d'arpentage, 71354300 Services cadastraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Tranche ferme : Le délai global d’exécution de la tranche ferme est de 5 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché. - Tranche Optionnelle : 1 mois à compter de l’OS de démarrage de la tranche.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sécurité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 97 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELAS QUARTA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SELAS QUARTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 97 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre SELAS QUARTA
Titre: AUTOROUTE A13 - DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Prestations du Géomètre pour enquête parcellaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SELAS QUARTA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 24972190200071
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0786055369
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6e60c551-9739-4979-b28d-62532858b882 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 14:23:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153640-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
