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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d'aménagement paysager et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'aménagements paysagers et terres fertiles « Lot n°22 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant de la procédure: d8378dab-8478-4cb4-ad51-6b7bde14c88b
Avis précédent: c1352b64-78b3-4ef8-a5e0-ecacd9a9e8d9-01
Identifiant interne: PR2023000588 - P20268868
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados, Eure, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD - CADRE AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Travaux d’aménagements paysagers et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Description: Les travaux du présent marché consistent en la création des aménagements paysagers suivie des travaux d’entretien. Les sites de Dozulé et Beuzeville sont concernés par des travaux de reconstruction de sols fertiles par le remaniement de matériaux in situ.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2026008868
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité. La présente consultation concerne l’accord cadre à bons de commande des travaux d’aménagement paysager et création de terres fertiles (lot 22) dans le cadre de l’opération de passage en flux libre de l’autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux concernent la reconstruction de sols fertiles, la réalisation d'ensemencements et des plantations, ainsi que les travaux d'entretien de ces plantations. L’opération est localisée sur neuf (9) sites situés sur l’autoroute A13 dans les départements de l’Eure (27) et du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : • Diffuseur de Bourneville annexe • Diffuseur de Toutainville • Diffuseur de Bourg achard • Diffuseur de Troarn • Echangeur de Quetteville • Diffuseur de Cagny • BPV de Beuzeville • BPV de Dozulé • Echangeur de Bourneville principale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sécurité (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 869 842,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GPT GUINTOLI / NGE PAYSAGES / GROUPE LOISELEUR
Chef de file du soumissionnaire: GUINTOLI
Nom officiel: NGE PAYSAGES
Nom officiel: GROUPE LOISELEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GUINTOLI / NGE PAYSAGES / GROUPE LOISELEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 869 842,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre GUINTOLI / NGE PAYSAGES / GROUPE LOISELEUR
Titre: Accord-cadre - Autoroute en flux libre Paris-Normandie - Travaux d'aménagement paysager et création de terres fertiles - Ouest Lot n°22
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 432613-2025
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE LOISELEUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 322 640 860 00013
Ville: VILLERS SAINT PAUL
Code postal: 60870
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 06 58 80 57 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NGE PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 487 505 018 00050
Ville: GRAND-COURONNE
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 06 58 80 57 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 447 754 086 00323
Ville: GRAND-COURONNE
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 06 58 80 57 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd9658a8-6b28-4235-bfe6-6554e790dad2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 15:16:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551138-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
