1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d'entretien des chaussées SANEF 2025 - 2026
Description: Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux pourront comprendre, par lot, spécifiquement ou non la SH, les balisages de chantier (Ex. SMV). Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et/ou de jour et/ou de week end.
Identifiant de la procédure: 18deefba-f542-44cf-b6c9-da8105ee61a9
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: A titre indicatif, il est prévu de lancer la procédure de passation du marché à compter du 25/05/2024 Cette date n'engage pas le groupe Sanef.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - A1 – Centre d’Exploitation d’Arras - A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 136+900 au 146+000 sens 1 PR 146+000 à 135+000 sens 2
Description: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 136+900 au 146+000 sens 1 PR 146+000 à 135+000 sens 2. L’amenée repli ripage de SMV, le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés (roulement et purges ponctuelles). Les travaux seront réalisés de jour (et/ou de nuit et/ou de week end).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 24/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SANEF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - A1 – Centre d’Exploitation de Roye - A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser : - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 109+000 au PR 125+800 dans les deux sens de circulation . - en 2026 (ou 2027 par report ) la section prévisionnelle suivante du PR 92+100 au PR 109+000 dans les deux sens de circulation
Description: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser : - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 109+000 au PR 125+800 dans les deux sens de circulation . - en 2026 (ou 2027 par report ) la section prévisionnelle suivante du PR 92+100 au PR 109+000 dans les deux sens de circulation . . L’amenée repli ripage de SMV, le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés (roulement et purges ponctuelles). Les travaux seront réalisés de jour (et/ou de nuit et/ou de week end).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 24/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SANEF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – A29 – Centre d’Exploitation d’Amiens – Point d’Appui de Poix de Picardie - A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser : - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 149+000 au 169+000 dans les deux sens de circulation . - en 2026 (ou 2027 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 131+000 au 143+000 dans le sens 2
Description: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser : - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 149+000 au 169+000 dans les deux sens de circulation. - en 2026 (ou 2027 par report) la section prévisionnelle suivante du PR 131+000 au 143+000 dans le sens 2 Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés (roulement et purges ponctuelles). Les travaux seront réalisés de jour (et/ou de nuit et/ou de week end).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 24/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SANEF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 – A4 – Centre d’exploitation de Jarny. A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser : - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR261 au PR294 en sens 1, y compris diffuseurs, aires - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR261 au PR272 en sens 2, y compris diffuseurs, aires
Description: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser : - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR261 au PR294 en sens 1, y compris diffuseurs, aires - en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante du PR261 au PR272 en sens 2, y compris diffuseurs, aires Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés (roulement et purges ponctuelles), marquages routiers Les travaux seront réalisés de jour (et/ou de nuit et/ou de week end).
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 24/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SANEF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 – A4 – Centre d’exploitation des Vosges du Nord A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante : diffuseur n°44 « Saverne »
Description: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser en 2025 (ou 2026 par report) la section prévisionnelle suivante : diffuseur n°44 « Saverne » Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés (roulement et purges ponctuelles), marquages routiers Les travaux seront réalisés de jour (et/ou de nuit et/ou de week end).
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 24/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SANEF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 – A4 – Centre d’exploitation de Coutevroult A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser en 2025 (ou 2026 par report) la réfection partielle de diffuseurs situés sur la section A4 PR12+700 à 55+000
Description: A titre indicatif est actuellement prévu à réaliser en 2025 (ou 2026 par report) la réfection partielle de diffuseurs situés sur la section A4 PR12+700 à 55+000 Le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés (roulement et purges ponctuelles), marquages routiers Les travaux seront réalisés de jour (et/ou de nuit et/ou de week end).
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 24/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SANEF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feca4220-0ae1-4f2c-956a-c2ca5207f239 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 17:05:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 116074-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024
