1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-DENIS (93) RUE FLORA TRISTAN ALIOP 149153 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description: SAINT-DENIS (93) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Identifiant de la procédure: e88024ed-9150-4f80-bf3f-e253f24783eb
Identifiant interne: 26C06C018D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue Flora Tristan
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CONCEPTION REALISATION
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAINT-DENIS (93) RUE FLORA TRISTAN ALIOP 149153 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Description: SAINT-DENIS (93) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE 134 LOGEMENTS ET D'UN COMMERCE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SEQENS SOLIDARITES
Identifiant interne: 26C06C018D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue Flora Tristan
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CERTIFICATIONS ET LABELS: RE 2020 seuil 2028, Certification NF HABITAT HQE. Composition du groupement: le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale, devra en complément présenter les compétences suivantes en cotraitance (portées par un ou plusieurs cotraitants) : Structure, Thermique, Acoustique, Environnement, Economiste, BIM.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION ACHATS MAITRISE D'OUVRAGE
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 368bebbb-21ee-4d90-a912-621284a339c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 14:35:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435376-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
