1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOSSES (95) SQUARE EOLE ET AVENUE DE LA HAUTE GREVE - ALIOP 149774 - HP 3390 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS - RESIDENCE EOLE ET HAUTE GREVE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre (mission complète) pour des travaux de réhabilitation de 213 logements situés square Eole et avenue de la Haute Grève à FOSSES (95)
Identifiant de la procédure: 35817a33-fdfe-4923-92e9-50c72e82be55
Identifiant interne: 26M11C060P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-3 à R.2161-5du Code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Eole Avenue de la Haute Grève
Ville: FOSSES
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. L'absence de visite du site ou l'absence du bon de visite signé dans l'offre entraînera l'irrégularité de l'offre. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOSSES (95) SQUARE EOLE ET AVENUE DE LA HAUTE GREVE - ALIOP 149774 - HP 3390 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS
Description: Mission complète de maîtrise d’œuvre relative à l’opération de réhabilitation de 213 logements à Fosses (95)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Eole Avenue de la Haute Grève
Ville: FOSSES
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION DES ACHATS
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: 78e18c64-9c55-4e56-b4b8-112f05ae608d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:24:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797104-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026