1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VALENTON (94) 4 ALLEE GEORGES BIZET ALIOP 145796 CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE
Description: VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE
Identifiant de la procédure: a9478888-cc83-4607-aae2-ef57da037d1b
Identifiant interne: 24C12C043D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VALENTON
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONCEPTION REALISATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VALENTON (94) 4 ALLEE GEORGES BIZET ALIOP 145796 CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE
Description: VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE
Identifiant interne: 24C12C043D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Allée Georges Bizet
Ville: VALENTON
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai prévisionnel d'exécution du marché est fixé à 48 mois // Certifications et performances environnementales : A minima RE 2020, seuil 2025 et NF habitat HQE // Composition du groupement : le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale devra en complément présenter les compétences suivantes en cotraitance : Structure, Thermique, Acoustique, Environnement, Economiste, BIM
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS SA HLM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEQENS SA HLM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SA HLM
Organisation qui traite les offres: SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a74069c9-4558-4ecd-b797-e5c79f2272d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 13:57:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28398-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
