1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Description: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Identifiant de la procédure: 92b765fc-0fec-48b2-a74f-8369cbe5301c
Identifiant interne: 25M02C005P
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE JULES VALLES
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Description: MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 93 LOGEMENTS SOCIAUX, LOCAUX TECHNIQUES ET COMMERCES - EVRY COURCOURONNES (91)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE JULES VALLES
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33186525777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 018d2766-ca1d-4559-89bb-29067b018cd3 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 15:19:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124600-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
