1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Divers services d'assurances pour SEQENS
Description: ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant de la procédure: d468a548-ef67-49f8-8bcf-0678a204ed11
Identifiant interne: S24S026C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) ET TOUS RISQUES CHANTIER
Description: ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours après publication de l'avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d’enregistrement: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28f14111-9bd5-47dc-a7c4-5441328d03ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:44:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604125-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
