1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 25 logements et d'un commerce situés au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
Description: Le marché prend effet à sa date notification et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Identifiant de la procédure: 36ae6909-f167-44ab-a227-154bfd638558
Identifiant interne: 24-047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des 4 cheminées
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 25 logements et d'un commerce situés au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
Description: Le marché prend effet à sa date notification et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne: 24-047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des 4 cheminées
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: : La cohérence des quantités fixées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (temps passé) (notée sur 20), Le montant du prix global et forfaitaire (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10. Le niveau économique des prix unitaires fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (taux journalier) (noté sur 5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre (65 %) constituée par les sous-critères suivants : La qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour satisfaire aux obligations de la mission (organisation et moyens affectés) (notées sur 35). La composition de l'équipe et les niveaux professionnels de ses membres (compétences et expériences) (notés sur 30),
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à larticle L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de lordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à larticle L 211-13 du Code de lorganisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 91 418,13 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLANETE MANAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: PLANETE MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 91 418,13 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-047
Titre: mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 25 logements et d'un commerce situés au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146444190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLANETE MANAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 79418543900021
Adresse postale: 80 rue de Romainville
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: PLANETE MANAGEMENT
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 80 rue de Romainville
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34755dfc-18eb-4573-a9eb-ddc572e2db23 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:18:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68836-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025