A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
92130 Issy-les-Moulineaux
Tel : 0146444190
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 29/08/2024  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture de titres restaurants pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415271-2024
415271-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture de titres restaurants pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Adresse électroniqueinfos@sohp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de titres restaurants pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
DescriptionLe marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédurede814e7d-13d0-4f53-b20f-d9b0a51ba2cf
Identifiant interne24-030
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeLes candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Informations complémentaires Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurants pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: 24-030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les frais de gestion et de livraison des titres restaurant (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : -Les modalités de passation des commandes (présentation de l'outil de commande : ergonomie de la plateforme) (notées sur 10), -L'accompagnement des salariés et du service RH pour la mise en place progressive de la carte dématérialisée (notée sur 10), -Les modalités de sécurisation des titres restaurants (notées sur 5), -L'organisation et la mise en place des titres restaurant au sein de la SEM (notées sur 5), -La présentation des titres restaurant papier et dématérialisés (services annexes/partenariats et couverture réseau) (notée sur 5), -Les modalités de livraison (notées sur 5), -Le fonctionnement du service « après-vente », notamment sur les modalités de retour des titres restaurants, la perte/renouvellement de carte (noté sur 5), -Les dispositions mises en place par le candidat dans le cadre du développement durable (notées sur 5) : privilégier l'utilisation de matériaux valorisables, réutilisables ou recyclables, l'organisation logistique pour permettre de limiter les transports et la consommation d'énergie qu'ils induisent, les emballages respectueux de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui traite les offresSEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie  
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Adresse postale: Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni  
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: infos@sohp.fr
Téléphone: 0146444190
Télécopieur: 0146458305
Adresse internet: https://sohp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1da4ea0c-4e05-490d-869a-769055e46edc - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:03:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415271-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024