1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: 87650020-2c02-4061-ab2a-501103e7fe7b
Avis précédent: 0953dfbd-a3d5-4542-be12-23337690a456-01
Identifiant interne: 26-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: 26-021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix proposé par le candidat (50%)
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (50%) : 1.1 La compréhension du besoin et des enjeux de SOHP (notée sur 15 points) 1.2 La méthodologie d’intervention et l’organisation proposée (notée sur 15 points) 1.3 La réactivité et les engagements de délais (notés sur 8 points) 1.4 La qualité et la lisibilité des livrables (notées sur 7 points) 1.5 La démarche environnementale/sobriété (notée sur 5 points) 2-Le prix proposé par le candidat (50%) décomposé de la façon suivante : -Le forfait annuel des missions socles (notée sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 30.-La somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 10.-Une simulation (notée sur 10).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146444190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bda1b08e-41b1-44bd-8172-7760956d53d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 17:51:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658543-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
