1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remplacement d'appareil d'appui sur le Viaduc de la Bresle
Description: Les travaux consistent au remplacement d'appareils d'appui, traitement de la précontrainte extérieur, réparation de cachetages de précontrainte et de démolition/ reconstruction de matages supérieurs.
Identifiant de la procédure: 3c6ad8ff-b0c4-4d2d-ab72-ee210b3e10d0
Identifiant interne: PR2025000928 - P2025008253
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aumale
Code postal: 76390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux se situe au PK 149 sur A29. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R23618 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe. Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R214218 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R216112 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R216117. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R23618 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe. Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R214218 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R216112 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R216117. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3 du CCP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d’exclusion sont précisés dans la Section 4 - Conditions de passation du marché, a) les critères de sélection
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remplacement d'appareil d'appui sur le Viaduc de la Bresle
Description: Les travaux consistent au remplacement d’appareils d’appui, traitement de la précontrainte extérieur, réparation de cachetages de précontrainte et de démolition/ reconstruction de matages supérieurs
Identifiant interne: P2025008253
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est estimatif et n'engage pas Sanef contractuellement. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R23618 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe. Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R214218 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Procédure avec négociation, conformément à l'article R216112 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R216117. La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de la candidature au motif de son incomplétude
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sous-dossier A - Dossier administratif : • Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, • Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. - Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes : • Résiliation du marché • Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage. Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier B : Dossier économique et financier : • Pièce B1 : Déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier C : Dossier technique : • Pièce C1 : Références : Travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Compte tenu des caractéristiques de l'ouvrage (viaduc autoroutier de grande hauteur), le candidat devra également démontrer : - sa capacité à réaliser des opérations de vérinage d'ouvrages complexes en exploitation - sa capacité d'intervention en accès difficile (hauteur, sous tablier) - sa capacité à suivre/piloter des travaux de précontrainte extérieure • Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; • Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; • Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. FNTP 7255 - Appareil d'appui ou équivalent FNTP 1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés FNTP 711 - Précontrainte • Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 99
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d’introduction précisés à l’article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: d6f2b928-e462-4110-b007-646ce27a208c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:52:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431047-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
