1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sanef
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Extension des places de parking Poids Lourds Extension des places de parking Poids Lourds - Sanef Est
Description: La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, l'extension des places de parking Poids Lourds (PL) pour Sanef Est pour les lots suivants : - Lot n°10 : A4 - Aire de service de Changis-sur-Marne - Lot n°12 : A4 - Aire de service de Reims - Champagne Sud / A4 - Aire de service de Reims - Champagne Nord - Lot n°13 : A4 - Aire de service de Saverne - Monswiller
Identifiant de la procédure: a8a4bc85-5bf0-4969-8495-7abedbfc0994
Avis précédent: 357610-2024
Identifiant interne: PR2023000510 - Lots 10, 12 et 13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changis-sur-Marne
Code postal: 77660
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 - PR 55+760 sens 2 - Aire de service de Changis-sur-Marne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 - PR 159+630 sens 1 et sens 2 - Aire de service de Reims - Champagne Sud / Aire de service de Reims - Champagne Nord
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne Monswiller
Code postal: 67700 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 - PR 437+730 sens 2 - Aire de service de Saverne - Monswiller
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°10 : A4 - Aire de service de Changis-sur-Marne
Description: Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des aires de services. Les dispositifs d'entrée et sortie depuis la section autoroutière ne sont pas inclus dans le périmètre. Les travaux comprennent : - La création de places de parking PL suivant les plans joints, - Le réaménagement éventuel des parkings PL et VL suivant les plans joints, - La rénovation locale de la couche de roulement, - La création de chaussée neuve, - Le remplacement de conteneurs déchets enterrés selon les sites, - La mise en oeuvre de conteneurs déchets enterrés selon les sites, - La mise en place de bordures haute afin d'éviter le stationnement sauvage des PL, - La création de trottoirs et traversées piétonnes, - La création d'un réseau d'assainissement dans les zones créées, - La reprise ponctuelle de l'assainissement dans les zones modifiées, - La rénovation locale du marquage à l'intérieur de l'aire, - L'adaptation éventuelle de la signalisation verticale à l'intérieur de l'aire, Les travaux ne comprennent pas : - La rénovation des sanitaires, - La rénovation des totems d'information et des PAU, - La mise en conformité des bretelles d'entrée et sortie d'aires, - La rénovation des clôtures en limite de DPAC
Identifiant interne: Lot n°10 : A4 - Aire de service de Changis-sur-Marne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changis-sur-Marne
Code postal: 77660
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 - PR 55+760 sens 2 - Aire de service de Changis-sur-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357610-2024
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées mais ne sont pas obligatoires. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base. Une seule offre variante pourra être proposée par le soumissionnaire. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°12 : A4 - Aire de service de Reims - Champagne Sud / A4 - Aire de service de Reims - Champagne Nord
Description: Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des aires de services. Les dispositifs d'entrée et sortie depuis la section autoroutière ne sont pas inclus dans le périmètre. Les travaux comprennent : - La création de places de parking PL suivant les plans joints, - Le réaménagement éventuel des parkings PL et VL suivant les plans joints, - La rénovation locale de la couche de roulement, - La création de chaussée neuve, - Le remplacement de conteneurs déchets enterrés selon les sites, - La mise en oeuvre de conteneurs déchets enterrés selon les sites, - La mise en place de bordures haute afin d'éviter le stationnement sauvage des PL, - La création de trottoirs et traversées piétonnes, - La création d'un réseau d'assainissement dans les zones créées, - La reprise ponctuelle de l'assainissement dans les zones modifiées, - La rénovation locale du marquage à l'intérieur de l'aire, - L'adaptation éventuelle de la signalisation verticale à l'intérieur de l'aire, Les travaux ne comprennent pas : - La rénovation des sanitaires, - La rénovation des totems d'information et des PAU, - La mise en conformité des bretelles d'entrée et sortie d'aires, - La rénovation des clôtures en limite de DPAC
Identifiant interne: Lot n°12 : A4 - Aire de service de Reims - Champagne Sud / A4 - Aire de service de Reims - Champagne Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 - PR 159+630 sens 1 et sens 2 - Aire de service de Reims - Champagne Sud / Aire de service de Reims - Champagne Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357610-2024
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées mais ne sont pas obligatoires. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base. Une seule offre variante pourra être proposée par le soumissionnaire. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°13 : A4 - Aire de service de Saverne - Monswiller
Description: Le périmètre de l'opération se limite à l'intérieur des aires de services. Les dispositifs d'entrée et sortie depuis la section autoroutière ne sont pas inclus dans le périmètre. Les travaux comprennent : - La création de places de parking PL suivant les plans joints, - Le réaménagement éventuel des parkings PL et VL suivant les plans joints, - La rénovation locale de la couche de roulement, - La création de chaussée neuve, - Le remplacement de conteneurs déchets enterrés selon les sites, - La mise en oeuvre de conteneurs déchets enterrés selon les sites, - La mise en place de bordures haute afin d'éviter le stationnement sauvage des PL, - La création de trottoirs et traversées piétonnes, - La création d'un réseau d'assainissement dans les zones créées, - La reprise ponctuelle de l'assainissement dans les zones modifiées, - La rénovation locale du marquage à l'intérieur de l'aire, - L'adaptation éventuelle de la signalisation verticale à l'intérieur de l'aire, Les travaux ne comprennent pas : - La rénovation des sanitaires, - La rénovation des totems d'information et des PAU, - La mise en conformité des bretelles d'entrée et sortie d'aires, - La rénovation des clôtures en limite de DPAC
Identifiant interne: Lot n°13 : A4 - Aire de service de Saverne - Monswiller
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saverne Monswiller
Code postal: 67700 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A4 - PR 437+730 sens 2 - Aire de service de Saverne - Monswiller
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357610-2024
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées mais ne sont pas obligatoires. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base. Une seule offre variante pourra être proposée par le soumissionnaire. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sanef
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64cda8d3-02d3-4c4d-ade6-2f8ff8e78853 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 13:01:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660118-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
