1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAPN - A29/A151/A13 - Réhabilitation de bassins antipollution - 2025/2026 - Lot 1 - Centre d'Yvetot
Description: Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation de 11 bassins sur A29/A151 - Centre Yvetot (76). Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement ; - Travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; -Mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier ; -Travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle ; - Travaux de mise en œuvre d'une protection mécanique en fond de bassin et sur une partie des berges ; -Travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie ; -Travaux de rampe d'accès aux bassins.
Identifiant de la procédure: eaafc1e6-9da3-407a-a4bf-c4c2373b8f2f
Identifiant interne: PR2024000744 - P2024007224
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SAPN - A29/A151/A13 - Réhabilitation de bassins antipollution - 2025/2026 - Lot 1 - Centre d'Yvetot
Description: Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation de 11 bassins sur A29/A151 - Centre Yvetot (76). Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement ; - Travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place ; -Mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier ; -Travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle ; - Travaux de mise en œuvre d'une protection mécanique en fond de bassin et sur une partie des berges ; -Travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie ; -Travaux de rampe d'accès aux bassins.
Identifiant interne: PR2024000744 - P2024007224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Sous-dossier A : Dossier administratif : Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ; Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sous-dossier B : Dossier économique et financier : Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux, notamment de travaux de nature similaire à ceux du présent marché sur autoroute en service, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pièce C2 : Effectifs globaux du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles (attestations FNTP et certifications ASQUAL) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73a1dc09-3b27-49fe-b1d8-f55828b884be - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 15:06:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466435-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
