1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Description: La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration.
Identifiant de la procédure: 4b37bfac-7db9-4f69-9eda-ebdbbf6b4191
Identifiant interne: Aires 2026-Lots 1-2-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Est - A4, Saint-Léger - A1 et Urvillers - A26).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Est - A4, Saint-Léger - A1 et Urvillers - A26).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Est - A4, Saint-Léger - A1 et Urvillers - A26).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat de concession sera exécuté soit : Cas 1 : par une entreprise unique : Une Convention d'occupation bipartite sera conclue entre la Société et le Sous-concessionnaire, candidat unique ; Cas 2 : par un groupement conjoint : La Société conclura une Convention d'occupation avec chacun des membres du groupement non solidaire individuellement. L'un des membres du groupement prend en charge dans sa Surface Affectée l'éventuelle surface commune aux membres du groupement ; Cas 3 : par un groupement d'entreprises solidaires : Une Convention d'Occupation sera conclue entre la Société et les Sous-concessionnaires candidats en groupement solidaire. La solidarité du groupement porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la Convention d'Occupation. La présente consultation, lancée après avis d'appel public à la concurrence, est soumise à certaines règles de passation et d'exécution des contrats de concession prévues par les titres II et III du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique et définies par les articles R 122-40 à R 122-41-1 du code de la voirie routière. La société Sanef est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire d'autoroutes. Elle n'est nullement une entité adjudicatrice.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Aire de Keskastel Est (A4)
Description: La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie d'électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dossier administratif Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; - Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 15 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Aire de Saint-Léger (A1)
Description: La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique à destination des véhicules légers), la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; boutique ; alimentation et restauration
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dossier administratif Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; - Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 15 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Aire de Urvillers (A26)
Description: La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie d'électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dossier administratif Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; - Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 15 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SANEF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SANEF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0669324315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: f1f5b579-5e42-492c-8673-2439e469d34a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 12:20:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304913-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
