1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation bassins anti-pollution SANEF 2027 Lot n°3: A16 Centre d'Amiens Lot n°4: A1 Centre d'Arras
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : Les travaux comprennent selon les zones : ✓ La fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité, son recouvrement par grave ou terre et ses finitions ✓ Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, mise à blanc). ✓ La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d'entrée et de sortie du bassin. ✓ La neutralisation et l'évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. ✓ L'hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. ✓ La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d'eau durant la phase chantier. ✓ L'hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d'assainissement latéral sur l'impluvium concernés. ✓ A l'achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l'enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.). ✓ La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d'eau, de chemins d'exploitation. L'Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceux- ci cessent de servir aux besoins du chantier. Ces travaux seront réalisés selon un phasage proposé par l'entreprise et validé par le maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 9204337e-5265-4b59-9240-c0982ceb2ecd
Identifiant interne: PR2026001048 - Lots 3 et 4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°3: A16 Centre d'Amiens
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : Les travaux comprennent selon les zones : ✓ La fourniture et mise en oeuvre d’un nouveau complexe d’étanchéité, son recouvrement par grave ou terre et ses finitions ✓ Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, mise à blanc). ✓ La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d’entrée et de sortie du bassin. ✓ La neutralisation et l’évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. ✓ L’hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. ✓ La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d’eau durant la phase chantier. ✓ L’hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d’assainissement latéral sur l’impluvium concernés. ✓ A l’achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l’enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.). ✓ La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d’eau, de chemins d’exploitation. L’Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceux- ci cessent de servir aux besoins du chantier. Ces travaux seront réalisés selon un phasage proposé par l’entreprise et validé par le maître d’ouvrage.
Identifiant interne: P2025008605
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d’introduction précisés à l’article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4: A16 Centre d'Arras
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : Les travaux comprennent selon les zones : ✓ La fourniture et mise en oeuvre d’un nouveau complexe d’étanchéité, son recouvrement par grave ou terre et ses finitions ✓ Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, mise à blanc). ✓ La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d’entrée et de sortie du bassin. ✓ La neutralisation et l’évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. ✓ L’hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. ✓ La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d’eau durant la phase chantier. ✓ L’hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d’assainissement latéral sur l’impluvium concernés. ✓ A l’achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l’enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.). ✓ La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d’eau, de chemins d’exploitation. L’Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceux- ci cessent de servir aux besoins du chantier. Ces travaux seront réalisés selon un phasage proposé par l’entreprise et validé par le maître d’ouvrage.
Identifiant interne: P2026009118
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d’introduction précisés à l’article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 062defc7-ce72-4c6d-bb7b-1ba0db6a2188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 14:33:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426784-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
