1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et échanges préalables (sourcing) pour un projet de fourniture, l'installation et l'exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharges pour poids lourds électriques
Description: Conformément aux principes inspirés des articles R2111-1 et suivants du CCP, Sanef souhaite réaliser une étude de marché et consulter les fournisseurs, préalablement au lancement de toute procédure, portant sur la fourniture, l'installation et l'exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharges pour poids lourds électriques sur les aires de service des réseaux Sanef. Cette consultation constitue un simple sourcing et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché ou d'une concession.
Identifiant de la procédure: 2adeb494-0aa4-4d67-880f-3d6a48e6735c
Identifiant interne: Sourcing IRVE PL 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation ne constitue pas une procédure d’appel d’offres ouvert et ne donnera pas lieu à l’attribution d’un marché. La présente consultation réalisée dans le cadre des principes inspirés des articles R2111-1 et suivants du Code de la Commande Publique constitue donc un sourcing portant sur la fourniture, l’installation et l’exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharge pour poids lourds électriques sur les aires de service du réseau Sanef. Les opérateurs trouveront un descriptif du projet et des éléments de réponse attendus des fournisseurs dans le dossier des attendus de la consultation. Les résultats du sourcing pourront être utilisés par Sanef, à condition qu’ils n’aient pas pour effet de fausser la concurrence et n’entrainent pas une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
R2111-1 - R2111-1 et suivants du CCP
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes et échanges préalables (sourcing) pour un projet de fourniture, l’installation et l’exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharges pour poids lourds électriques.
Description: Conformément aux principes inspirés des articles R2111-1 et suivants du CCP, Sanef souhaite réaliser une étude de marché et consulter les fournisseurs, préalablement au lancement de toute procédure, portant sur la fourniture, l’installation et l’exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharges pour poids lourds électriques sur les aires de service des réseaux Sanef. Cette consultation constitue un simple sourcing et ne donnera pas lieu à l’attribution d’un marché ou d’une concession.
Identifiant interne: Sourcing IRVE PL 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation ne constitue pas une procédure d’appel d’offres ouvert et ne donnera pas lieu à l’attribution d’un marché. La présente consultation réalisée dans le cadre des principes inspirés des articles R2111-1 et suivants du Code de la Commande Publique constitue donc un sourcing portant sur la fourniture, l’installation et l’exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharge pour poids lourds électriques sur les aires de service du réseau Sanef. Les opérateurs trouveront un descriptif du projet et des éléments de réponse attendus des fournisseurs dans le dossier des attendus de la consultation. Les résultats du sourcing pourront être utilisés par Sanef, à condition qu’ils n’aient pas pour effet de fausser la concurrence et n’entrainent pas une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 0 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 24 boulevard de l'Hautil BP 30322, F 95027 CergyPontoise cedex, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0669324315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0669324315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f6ae140e-c991-44a0-a755-34502838209d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 15:53:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351635-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
