1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroutes en flux libre Paris Normandie - Travaux généraux Lot 14 - Déconstruction d'auvents de péage
Description: - Dans le cadre de l'opération de passage en flux libre des autoroutes A13 et A14, entre Paris et la Normandie, le marché à attribuer porte sur les travaux de déconstruction des auvents métalliques existants sur 7 barrières de péage. Les barrières de péage concernées sont : Montesson sur l'A14 et Buchelay, Heudebouville, Incarville, Bourneville principale, Beuzeville et Dozulé sur l'A13. L'ensemble des auvents à déconstruire représente environ 1500 tonnes de métal. Les travaux seront réalisés sur des autoroutes en exploitation, les mesures d'exploitation sous chantier nécessaires ne seront pas à la charge du présent marché.
Identifiant de la procédure: 3c14e351-f1a6-493b-97d7-5d6e7569223f
Avis précédent: 162792-2024
Identifiant interne: P2024007129
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autoroutes en flux libre Paris Normandie - Travaux généraux Lot 14 - Déconstruction d'auvents de péage
Description: - Dans le cadre de l'opération de passage en flux libre des autoroutes A13 et A14, entre Paris et la Normandie, le marché à attribuer porte sur les travaux de déconstruction des auvents métalliques existants sur 7 barrières de péage. Les barrières de péage concernées sont : Montesson sur l'A14 et Buchelay, Heudebouville, Incarville, Bourneville principale, Beuzeville et Dozulé sur l'A13. L'ensemble des auvents à déconstruire représente environ 1500 tonnes de métal. Les travaux seront réalisés sur des autoroutes en exploitation, les mesures d'exploitation sous chantier nécessaires ne seront pas à la charge du présent marché.
Identifiant interne: P2024007129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 162792-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sous-dossier A : Dossier administratif : • Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, • Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. - Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes : • Résiliation du marché • Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage. Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sous-dossier B : Dossier économique et financier : • Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché (démolitions) et réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le CA minimum exigé est de 6M d'euros pour des prestations similaires.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux similaires (déconstruction d'ouvrages métalliques et déconstruction d'ouvrages sur autoroutes en exploitation) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; • Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. • Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; • Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes : 211 : Démolition par engin mécanique • Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d0a7eb6-fc55-4032-9861-4b0064fdd892 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 17:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361245-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
