1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Description: Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Identifiant de la procédure: e0913847-e7e0-424b-8f6c-dc8d89452931
Avis précédent: cf6976a7-a29c-4723-bd69-679cfeba426f-01
Identifiant interne: P2024006721
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le calendrier prévisionnel de passation envisagé est le suivant : • Mise à disposition du DCE aux candidats agréés : mai / juin 2024 • Remise de l'offre initiale : fin juin 2024 • Phase de négociation : fin juin / début juillet 2024 • Notification de l'accord cadre aux titulaires : septembre / octobre 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Description: Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Identifiant interne: P2024006721
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu (yc prorogations) sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 334 848,75 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADIS ESG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ARCADIS ESG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 963,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de ARCADIS ESG
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS VILLES & TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de EGIS VILLES & TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 490,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de EGIS VILLES & TRANSPORTS
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERA INGENIEURS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ERA INGENIEURS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 570,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de ERA INGENIEURS CONSEIL
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 825,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Titre: Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCADIS ESG
Numéro d’enregistrement: 401 503 792 00533
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92354
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGIS VILLES & TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 493 334 429 00591
Ville: LYON
Code postal: 69455
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERA INGENIEURS CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 35340586300120
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 489 626 135 00425
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67033
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e32903c-7edc-4f08-a22c-0a366ddeec32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:30:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663820-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
