1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Construction, Entretien et réparation de dispositifs de retenue (métalliques ou béton) suite accident pour le groupe SANEF - 2025-2029
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre
Identifiant de la procédure: 1f60ec41-9848-4e9e-8767-9dae58700fcd
Avis précédent: 427673-2024
Avis précédent: 557024-2024
Identifiant interne: PR2024000783
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : Centres de Senlis, Roye, Arras et Cambrai
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne: Lot 1 : Centres de Senlis, Roye, Arras et Cambrai
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur: 557024-2024
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 450 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 2 : Centres de Beauvais, Amiens et Wailly Beaucamp
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne: Lot 2 : Centres de Beauvais, Amiens et Wailly Beaucamp
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur: 557024-2024
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 875 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 3 : Centres des Hauts de l'Artois et Saint Quentin
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne: Lot 3 : Centres des Hauts de l'Artois et Saint Quentin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur: 557024-2024
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 850 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 4 : Centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Ste Ménéhould
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne: Lot 4 : Centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Ste Ménéhould
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur: 557024-2024
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 5 : Centres de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne: Lot 5 : Centres de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur: 557024-2024
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 6 : Centres de Morainvilliers et Gaillon
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne: Lot 6 : Centres de Morainvilliers et Gaillon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur: 557024-2024
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 875 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 7 : Centre de Bourg Achard, Pont l'Evêque et de Yvetôt / St Romain de Colbosc
Description: Les Travaux comprennent notamment : - La construction de dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - L'entretien des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La réparation de tous dispositifs endommagés après un choc de véhicule - La mise en conformité des dispositifs de retenue métalliques et/ou béton - La construction, entretien et réparation des raccordements et origines de file - La construction, entretien et réparation d'extrémité performante - La construction, entretien et réparation d'atténuateur de chocs - L'entretien et réparation de barrière d'ouvrage - La fourniture et pose d'I.T.P.C pivotant - Le stockage, transport, mise en place et évacuation, entretien de séparateur modulaire de voies Pour chacune des prestations ci-dessus, l'ensemble des prix et chapitres du BPU s'appliquent en fonction des besoins de la prestation et/ou identifiés par la Maitrise d'Ouvrage ou la Maitrise d'OEuvre.
Identifiant interne: Lot 7 : Centre de Bourg Achard, Pont l'Evêque et de Yvetôt / St Romain de Colbosc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 427673-2024
Identifiant de l’avis antérieur: 557024-2024
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a023d40e-8335-445b-b3c1-ec7348a6a4bd - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 19:31:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670888-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
