1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE A4 - PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DU SYCOMORE Travaux de Construction des infrastructures du PEM de Bussy
Description: La présente consultation concerne les travaux de construction des infrastructures du Pôle d'Echanges multimodale de Bussy au droit de l'autoroute A4.
Identifiant de la procédure: 00d4a041-b858-4279-ae90-1d836944b1c7
Avis précédent: 532083-2025
Identifiant interne: PR2023000600 - 8999/9126 - Lots 7 et 8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233227 Travaux de construction de bretelles, 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232410 Travaux d'assainissement, 34928100 Glissières de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 7 : Travaux de défrichement, dégagement des emprises et évacuation de matériaux de l'emprise du PEM
Description: Au fur et à mesure des années, des matériaux ont été stockés dans l'emprise du futur pôle d'échanges multimodal, formant plusieurs merlons. L'objet du présent marché est l'évacuation de ces merlons, préalablement du pôle d'échanges multimodal, dans le cadre du diffuseur du Sycomore. Ces travaux se situent sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges. Le présent marché prévoit la réalisation de travaux d'évacuation en filière adaptée des tas de matériaux stockés sur les emprises du futur pôle d'échanges multimodal.
Identifiant interne: P2026009126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy-Saint-Georges
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 532083-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 8 : Travaux de terrassement, assainissement, chaussée, équipements et signalisation du PEM
Description: L’objet du présent marché concerne les plateformes (y compris bâtimentaires), voiries et réseaux du pôle d’échanges multimodal. Ils comprennent ainsi : - Les terrassements, y compris des plateformes des bâtiments et base vie travaux ; - Les chaussées, trottoirs ; - L'assainissement, y compris les noues ; - La signalisation verticale et horizontale ; - Les dispositifs de retenue ; - Le mobilier urbain, l’éclairage public, les clôtures ; - Le déplacement des toilettes PL de l’aire de Bussy ; - Les clôtures, portails, barrières levantes. Ces travaux se situent sur le territoire de la commune de Bussy saint-Georges et de Ferrières-en-Brie.
Identifiant interne: P2026008999
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233227 Travaux de construction de bretelles, 45233225 Travaux de construction de routes à chaussée unique, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232410 Travaux d'assainissement, 34928100 Glissières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy saint-Georges et Ferrières-en-Brie.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 532083-2025
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées pour le lot n°8. La remise d’une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d’une offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e05cb24-5399-4bc4-9a19-c1330f177469 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 15:34:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417697-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
