1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE LA MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIE
Description: L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques des différents ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) respectent les prescriptions du marché de travaux en planimétrie et en altimétrie.
Identifiant de la procédure: e3b52a74-033e-4944-8d17-febb8103d6b3
Identifiant interne: PR2024000781
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique-Régions Haut de France
Description: La mission de contrôle extérieur topographique peut comprendre, en fonction des travaux à contrôler : − La mise à disposition d'une équipe, technicien(s) + opérateur(s), pour l'ensemble des levés topographiques, − Le rendu des documents issus du levé topographique (plans, coupes, …), − La réalisation des travaux topographiques de récolement comportant : o La réalisation des levés topographiques, o L'établissement des plans à l'échelle du 1/1000ème (mise à jour des plans existants) − L'implantation de la polygonale principale, − La vérification de la polygonale principale et des polygonales secondaires, − Le contrôle du nivellement de précision, − Le nivellement contradictoire ou non des terrassements et des chaussées, en vue de vérifier les métrés correspondants, − Le contrôle de l'implantation réalisée par l'entreprise des ouvrages à réaliser, − Le contrôle topographique des ouvrages exécutés (implantations, fils d'eau, altimétrie etc…), − Le contrôle d'implantation de la signalisation horizontale, − L'établissement de fonds de plans topographiques localisés, à diverses échelles, et compléments de plans existants, − La mise en place de bornes (emprise ou polygonale) et vérification de celles-ci, − L'ensemble des calculs correspondant à ces opérations et établissement de tous les plans et documents demandés. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure, à partir d'éléments théoriques de construction (éléments géométriques du tracé, vue en plan, profil en long, loi de variation des dévers) : − De recalculer n'importe quel point d'axe nécessaire aux contrôles à l'aide de programmes appropriés, − Inversement, de pouvoir situer un point quelconque connu en X, Y, Z par rapport à l'axe de l'autoroute, − D'illustrer certains résultats par des graphiques, croquis, schémas, − D'établir une cubature à partir des levés qu'il réalise.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : Lot 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique- pour la Région Haut de France : 260.000,00 Euros HT Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4. Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique-Région Normandie
Description: La mission de contrôle extérieur topographique peut comprendre, en fonction des travaux à contrôler : − La mise à disposition d'une équipe, technicien(s) + opérateur(s), pour l'ensemble des levés topographiques, − Le rendu des documents issus du levé topographique (plans, coupes, …), − La réalisation des travaux topographiques de récolement comportant : o La réalisation des levés topographiques, o L'établissement des plans à l'échelle du 1/1000ème (mise à jour des plans existants) − L'implantation de la polygonale principale, − La vérification de la polygonale principale et des polygonales secondaires, − Le contrôle du nivellement de précision, − Le nivellement contradictoire ou non des terrassements et des chaussées, en vue de vérifier les métrés correspondants, − Le contrôle de l'implantation réalisée par l'entreprise des ouvrages à réaliser, − Le contrôle topographique des ouvrages exécutés (implantations, fils d'eau, altimétrie etc…), − Le contrôle d'implantation de la signalisation horizontale, − L'établissement de fonds de plans topographiques localisés, à diverses échelles, et compléments de plans existants, − La mise en place de bornes (emprise ou polygonale) et vérification de celles-ci, − L'ensemble des calculs correspondant à ces opérations et établissement de tous les plans et documents demandés. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure, à partir d'éléments théoriques de construction (éléments géométriques du tracé, vue en plan, profil en long, loi de variation des dévers) : − De recalculer n'importe quel point d'axe nécessaire aux contrôles à l'aide de programmes appropriés, − Inversement, de pouvoir situer un point quelconque connu en X, Y, Z par rapport à l'axe de l'autoroute, − D'illustrer certains résultats par des graphiques, croquis, schémas, − D'établir une cubature à partir des levés qu'il réalise.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : Lot 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique- pour la Région Normandie : 540.000,00 Euros HT Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4. Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique-Région Grand Est
Description: La mission de contrôle extérieur topographique peut comprendre, en fonction des travaux à contrôler : − La mise à disposition d'une équipe, technicien(s) + opérateur(s), pour l'ensemble des levés topographiques, − Le rendu des documents issus du levé topographique (plans, coupes, …), − La réalisation des travaux topographiques de récolement comportant : o La réalisation des levés topographiques, o L'établissement des plans à l'échelle du 1/1000ème (mise à jour des plans existants) − L'implantation de la polygonale principale, − La vérification de la polygonale principale et des polygonales secondaires, − Le contrôle du nivellement de précision, − Le nivellement contradictoire ou non des terrassements et des chaussées, en vue de vérifier les métrés correspondants, − Le contrôle de l'implantation réalisée par l'entreprise des ouvrages à réaliser, − Le contrôle topographique des ouvrages exécutés (implantations, fils d'eau, altimétrie etc…), − Le contrôle d'implantation de la signalisation horizontale, − L'établissement de fonds de plans topographiques localisés, à diverses échelles, et compléments de plans existants, − La mise en place de bornes (emprise ou polygonale) et vérification de celles-ci, − L'ensemble des calculs correspondant à ces opérations et établissement de tous les plans et documents demandés. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure, à partir d'éléments théoriques de construction (éléments géométriques du tracé, vue en plan, profil en long, loi de variation des dévers) : − De recalculer n'importe quel point d'axe nécessaire aux contrôles à l'aide de programmes appropriés, − Inversement, de pouvoir situer un point quelconque connu en X, Y, Z par rapport à l'axe de l'autoroute, − D'illustrer certains résultats par des graphiques, croquis, schémas, − D'établir une cubature à partir des levés qu'il réalise.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : Lot 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique- pour la Région Grand Est : 400.000,00 Euros HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4. Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 633715a7-bee4-4434-b11c-7d321235ce81 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 17:42:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635355-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
