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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN - Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées - 2025/2028
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028.
Identifiant de la procédure: d2c617c1-2e28-4648-a3aa-99a05f263cde
Avis précédent: d17109a6-f48a-4db8-b621-a6f79563a8a2-18
Identifiant interne: PR2024000833
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées auront lieu sur les réseaux Sanef et SAPN.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°01 - A1 / A16 - Sanef - Centres d'exploitations de Beauvais et de Senlis
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A1 du PR 18+810 au PR 70+838 - A16 du PR 20+200 au PR 104+113
Identifiant interne: P2024007642 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 790 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°02 - A1 / A2 / A16 / A26 - Sanef - Centres d'exploitations d'Arras, de Cambrai, de Wailly Beaucamp et des Hauts de l'Artois
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A1 du PR 130+865 au PR 186+916 - A2 du PR 0 au PR 42+681 - A16 du PR 172+048 au PR 246+489 - A26 du PR 0 au PR 104+722, du PR 104+722 au PR 124+708 et du PR 124+708 au PR 143+399
Identifiant interne: P2024007643 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°03 - A1 / A16 / A26 / A29 - Sanef - Centres d'exploitations d'Amiens, de Poix de Picardie, de Roye, de St Quentin et de Laon
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A1 du PR 70+838 au PR 130+865 - A16 du PR 104+113 au PR 172+048 - A26 du PR 143+399 au PR 192+200 et du PR 192+200 au PR 240+688 - A29 du PR 127+000 au PR 185+044, du PR 185+044 au PR 210+970, du PR 210+970 au PR 245+238 et du PR 245+238 au PR 263+880
Identifiant interne: P2024007644 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 815 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°04 - A4 / A26 / A34 / A344 - Sanef - Centres d'exploitations de Ste-Menehould, de Sommesous et de Reims
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A4 du PR 111+290 au PR 170+600 et du PR 170+600 au PR 243+420 - A26 du PR 240+688 au PR 263+708 et du PR 298+465 au PR 373+350 - A34 du PR 113+000 au PR 115+288 - A344 du PR 0 au PR 9+545
Identifiant interne: P2024007645 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°05 - A4 / A140 - Sanef - Centres d'exploitations de Coutevroult et de Château-Thierry
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A4 du PR 12+700 au PR 64+350 et du PR 64+350 au PR 111+290 - A140 du PR 0 au PR 3+550
Identifiant interne: P2024007646 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°06 - A4 / A314 / A315 / A320 - Sanef - Centres d'exploitations de Jarny et de Saint-Avold
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A4 du PR 243+420 au PR 324+780 et du PR 324+780 au PR 393+100 - A314 du PR 0 au PR 3+400 - A315 du PR 0 au PR 2+700 - A320 du PR 0 au PR 0+800
Identifiant interne: P2024007647 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°07 - A4 - Sanef - Centre d'exploitation des Vosges du Nord
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : A4 PR 393+100 au PR 474+700
Identifiant interne: P2024007648 - Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°08 - A13 / A29 / A132 / A150 / A151 / A813 - SAPN - Centres d'exploitations de Pont l'Evêque, de St-Romain-de-Colbosc et d'Yvetot
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A13 du PR 159+100 au PR 222+300 - A29 du PR 0 au PR 16+600, PR 23+687 au PR 59+400, du PR 59+400 au PR 107+710 - A132 du PR 0 au PR 5+500 - A150 du PR 28+725 au PR 32+492 - A151 du PR 6+387 au PR 18+187 - A813 du PR 0 à 3+849
Identifiant interne: P2024007650 - Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 905 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot n°09 - A13 / A14 / A131 / A139 / A154 - SAPN - Centres d'exploitations de Bourg-Achard, de Gaillon et de Morainvilliers
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées sur les réseaux Sanef/SAPN pour la période 2025/2028. A titre indicatif, il est actuellement prévu la réalisation de réparations et purges de chaussées pouvant aller sur : - A13 du PR 25+510 au PR 48+3260, du PR 48+3260 au PR 106+100 et du PR 106+100 au PR 159+100 - A14 du PR 5+128 au PR 20+851 - A131 du PR 0 au PR 15+220 - A139 du PR 0 au PR 3+200 - A154 du PR 0 au PR 8+150
Identifiant interne: P2024007651 - Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233310 Travaux de fondation d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 34922100 Marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 769235-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an prorogeable 3 fois maximum. Il n'y a pas de limite maximal de participants pour le présent accord-cadre. Le chiffre de 99 participants renseigné dans cet avis n'a aucune valeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (80%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 155 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 61 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WIAME VRD SAS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 790 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre WIAME VRD SAS lot 1
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°01 – A1 / A16 – Sanef - Centres d’exploitations de Beauvais et de Senlis
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VIAFRANCE NORMANDIE / ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE lot 9
Chef de file du soumissionnaire: VIAFRANCE NORMANDIE
Nom officiel: Entreprise Jean LEFEVBRE Ile de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VIAFRANCE NORMANDIE / ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 9 540 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre VIAFRANCE NORMANDIE / ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE lot 9
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°09 – A13 / A14 / A131 / A139 / A154 – SAPN – Centres d’exploitations de Bourg-Achard, de Gaillon et de Morainvilliers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 905 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VIAFRANCE NORMANDIE / EUROVIA HAUTE-NORMANDIE lot 8
Chef de file du soumissionnaire: VIAFRANCE NORMANDIE
Nom officiel: EUROVIA HAUTE-NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GPT VIAFRANCE NORMANDIE / EUROVIA HAUTE-NORMANDIE lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 5 905 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre GPT VIAFRANCE NORMANDIE / EUROVIA HAUTE-NORMANDIE lot 8
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°08 – A13 / A29 / A132 / A150 / A151 / A813 – SAPN – Centres d’exploitations de Pont l’Evêque, de St-Romain-de-Colbosc et d’Yvetot
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 405 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 3 405 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre COLAS FRANCE lot 7
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°07 – A4 – Sanef - Centre d’exploitation des Vosges du Nord
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 6 130 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre COLAS FRANCE lot 6
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot 6 – A4 / A314 / A315 / A320 – Sanef - Centres d’exploitations de Jarny et de Saint-Avold
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WIAME VRD SAS lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre WIAME VRD SAS lot 5
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°05 – A4 / A140 – Sanef – Centres d’exploitations de Coutevroult et de Château-Thierry
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE NORD EST lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 5 450 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre EIFFAGE ROUTE NORD EST lot 4
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°04 – A4 / A26 / A34 / A344 – Sanef - Centres d’exploitations de Ste-Menehould, de Sommesous et de Reims
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 815 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE NORD EST lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 6 815 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre EIFFAGE ROUTE NORD EST lot 3
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°03 – A1 / A16 / A26 / A29 – Sanef - Centres d’exploitations d’Amiens, de Poix de Picardie, de Roye, de St Quentin et de Laon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 515 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE NORD EST lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 8 515 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre EIFFAGE ROUTE NORD EST lot 2
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Sanef/SAPN Travaux de réparations de chaussées et de purges de chaussées – 2025/2028 Lot n°02 – A1 / A2 / A16 / A26 – Sanef - Centres d’exploitations d’Arras, de Cambrai, de Wailly Beaucamp et des Hauts de l’Artois
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 425042-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Entreprise Jean LEFEVBRE Ile de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31547453600333
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0616562879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0027
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EUROVIA HAUTE-NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34905451000129
Ville: GONFREVILLE L'ORCHER
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0616562879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0026
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VIAFRANCE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 09692010300106
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27101
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0616562879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0027, LOT-0026
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 05392
Ville: PARIS
Code postal: 75730
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 60 36 90 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025, LOT-0024
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40209626700066
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0603284625
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022, LOT-0021, LOT-0013
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34264550400016
Ville: SEPT-SORTS
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 06 08 90 21 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0023
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d32f0aaa-331f-422e-9533-caa33567c3a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 11:47:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155606-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
