1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A4 - DIFFUSEUR DU SYCOMORE ET POLE D'ECHANGE MULTIMODAL Lot N°2 : Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées, Equipements de sécurité et Signalisation
Description: La présente consultation s'inscrit dans l'opération A4 - Diffuseur du Sycomore et du pôle d'échange multimodal. Le présent accord cadre mono -attributaire à marchés subséquents concerne le lot n°2 travaux de TACES : Terrassements, Assainissement, Chaussées, Equipements de sécurité et Signalisation.
Identifiant de la procédure: 6f32a1fd-1cf4-4907-adb7-6338b8bf0078
Avis précédent: 419950-2023
Identifiant interne: P2023006669
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N°2 : Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées, Equipements de sécurité et Signalisation
Description: La présente consultation s'inscrit dans l'opération A4 - Diffuseur du Sycomore et du pôle d'échange multimodal. Le présent accord cadre mono -attributaire à marchés subséquents concerne le lot n°2 travaux de TACES : Terrassements, Assainissement, Chaussées, Equipements de sécurité et Signalisation.
Identifiant interne: P2023006669
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3000000 H.T. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être incluse dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e21f6854-667f-4191-bf06-c0de37208243 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 17:22:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407358-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
