1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
Description: Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
Identifiant de la procédure: 2ebb60bb-68e6-4d5e-bf6d-5f202761420b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
Description: Le présent marché a pour objet la location et l'assistance de 52 machines à voter pour les élections municipales de 2026. Le cas échéant, il permettra également la mise à disposition de 52 machines à voter pour des referendums ou des élections anticipées. Le présent marché est un marché de fournitures traité à prix global et forfaitaire, divisé en 3 tranches. La tranche ferme qui comporte quatre phases et les 2 tranches optionnelles qui seront affermies en fonction de l'organisation d'un referendum ou d'élections anticipées. Les phases et tranches optionnelles ne sont payées que si elles ont lieu. - Tranche ferme : -> Divisée en 2 phases : élections municipales 2026. - Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection municipale - Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection municipale. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection municipale est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution. Nombre de machines à voter nécessaires, pour chaque phase : 52 Machines à voter minimum - Tranche optionnelle 1 : -> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas de référendum et donc sur un seul jour de scrutin. Cette tranche sera affermie Si et seulement si un référendum est organisé. - Tranche optionnelle 2 : -> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas d'élections anticipées (par ex : les législatives), divisée en 2 phases : - Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection - Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection l. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution. Cette tranche sera affermie Si et seulement si des élections anticipées sont organisées. Nombre de machines à voter nécessaires, pour cette tranche : 52 Machines à voter minimum Les tranches optionnelles seront affermies, au plus tard, 20 jours avant l'organisation, le cas échéant, d'un référendum et / ou des élections anticipées (sur la période du marché). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique de l'offre : 50 points ; décomposés de la manière suivante : - fonctionnalité du modèle de machine proposé et du système associé : 20 points - paramétrage des machines à voter et système d'exploitation associé : 15 points - Facilité d'utilisation et clarté du guide d'utilisation 10 points - accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison et de maintenance (interventions sur site) : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Téléphone: +33 146292463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b97606f-f57f-4efc-ba6d-7764025d8ff7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 10:24:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191338-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
