5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total du devis estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée sur la base de l'offre technique, selon les sous-critères définis au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les 3 meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus. Pour des raisons de sécurité opérationnelle, d'optimisation du risque de contrepartie, d'optimisation d'accès aux différents marchés bancaires et un souhait de diversité des partenaires bancaires, un même candidat ne pourra se voir attribuer la totalité des lots. Un prestataire unique sera sélectionné pour chaque lot et un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Les 3 lots de la présente procédure de mise en concurrence sont hiérarchisés comme suit : - Le lot n°1 est le premier attribué, il est de rang supérieur aux lots n°2 et 3. - Le lot n°2 est le second attribué, il est de rang inférieur au lot n°1 et supérieur au lot n°3. - Le lot n°3 est le troisième lot attribué, il est de rang inférieur aux lots n°1 et 2. Les candidats ayant obtenu la meilleure notation pour chacun des 3 lots seront déclarés attributaires. Cependant, si un candidat obtient la meilleure note pour plusieurs lots, il se verra attribuer le lot hiérarchiquement le plus élevé. Dans ce cas, le candidat qui aura obtenu la place suivante au classement des offres du ou des lots correspondants se verra attribuer le lot en question.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
