1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance sur les environnement IT de France Médias Monde
Description: Le présent accord-cadre porte sur des besoins relatifs à la mise à disposition d'Expertise et assistance sur les environnements IT L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 1.9 M euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires maximum est de 8. Les titulaires seront remis en concurrence, à chaque besoin, sur la base d'un marché subséquent définissant précisément l'objet et les attentes de la prestation. Les marchés subséquents pourront être conclus au forfait ou à bons de commande sur la base d'un nombre de jours ou d'unités d'oeuvres. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Identifiant de la procédure: 4c219fe8-f71b-45fe-81bb-687406556048
Identifiant interne: 24169
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'expertise et d'assistance sur les environnements IT de France Médias Monde
Description: Le présent accord-cadre porte sur des besoins relatifs à la mise à disposition d'Expertise et assistance sur les environnements IT L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 1.9 M euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires maximum est de 8. Les titulaires seront remis en concurrence, à chaque besoin, sur la base d'un marché subséquent définissant précisément l'objet et les attentes de la prestation. Les marchés subséquents pourront être conclus au forfait ou à bons de commande sur la base d'un nombre de jours ou d'unités d'oeuvres. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Identifiant interne: 24169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9429f13d-d8bc-49f3-b000-fb3f77809021 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763671-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
