1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipement audio, vidéo et de consommables
Description: France Médias Monde recherche un prestataire pour fournir des fournitures audio, vidéo et des consommables. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT). Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 400 000euros HT par an - Lot 2 : 400 000euros HT par an. Cette procédure fait suite à une précédente procédure, qui a été déclarée sans suite pour cause d'insuffisance de concurrence.
Identifiant de la procédure: 807881e0-ed69-43da-a82e-861a256f22fe
Identifiant interne: 24202
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et location d'équipements vidéo, d'accessoires vidéo et les consommables relatifs à ces équipements.
Description: La présente procédure est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent sans montant minimum et avec un maximum de : Pour le lot 1 : 400 000euros HT par an. Le nombre d'attributaires est de trois maximum pour chaque lot. Cette procédure fait suite à une précédente procédure, qui a été déclarée sans suite pour cause d'insuffisance de concurrence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Prix (40%) L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le devis estimatif du cadre de réponse financier. Le devis estimatif ne consiste en aucun cas en un quelconque engagement de commande. Critère 2 : Remise par bon de commande ( 5%) Moyenne des remises proposées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère 2 : Valeur technique (45%) - Sous-critère 2.1 : Qualité des relations avec les constructeurs et fabricants, conseil et présentations de nouveaux produits. (20%) - Sous-critère 2.2 : Délais de livraison, disponibilité des équipements et stock en propre. (10%) - Sous-critère 2.3 : Disponibilité, compétences et taille de l'équipe en charge du support commercial, référent en charge de la prestation, suivi de commande. (15%) Critère 3 : Démarche RSE en lien avec l'objet du marché (expertise et conseils RSE, capacité à proposer des équipements reconditionnés, livraison et conditionnement, durabilité des équipements proposés) (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et location d'équipements audio, d'accessoires audio et les consommables relatifs à ces équipements.
Description: La présente procédure est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent sans montant minimum et avec un maximum de : Pour le lot 2 : 400 000euros HT par an. Le nombre d'attributaires est de trois maximum pour chaque lot.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Prix (40%) L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le devis estimatif du cadre de réponse financier. Le devis estimatif ne consiste en aucun cas en un quelconque engagement de commande. Critère 2 : Remise par bon de commande ( 5%) Moyenne des remises proposées
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54c1afe3-baf0-4bc4-a49c-e9ba779df1ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756784-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
