1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diffusion de France 24 sur la position orbitale 19.2° Est / Distribution of France 24 on orbital position 19.2° East
Description: Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 sur la position orbitale 19.2° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 on orbital position 19.2° East. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant de la procédure: e67ee449-acd5-45fd-a08e-e84b36da3294
Identifiant interne: 24109
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux / National exclusion grounds
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diffusion de France 24 sur la position orbitale 19.2° Est / Distribution of France 24 on orbital position 19.2° East
Description: Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 sur la position orbitale 19.2° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 on orbital position 19.2° East. The services are described in the technical clauses document.
Identifiant interne: 24109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228100 Retransmission de programmes de télévision
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les soumissionnaires doivent remettre : - Une offre pour la diffusion de France 24 (FR et EN) en SD, - Une offre pour la diffusion de France 24 (FR et EN) en HD, - Une offre pour la diffusion d'un signal en SD et de l'autre signal en HD. / Tenderers must submit: - An offer for the distribution of France 24 signals (FR and EN) in SD, - An offer for the distribution of France 24 signals (FR and EN) in HD, - An offer for the distribution of one signal in SD and the other signal in HD
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Ability to carry out professional activity
Description: Fiche de candidature et son annexe 1 "attestation sur l'honneur" / Application form and its appendix 1 "sworn statement"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Professional ability
Description: Principales références dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années / Main references in the area covered by the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technical ability
Description: Effectifs moyens du candidat dans le domaine objet de la consultation sur les 3 dernières années / Average annual workforce in the field of the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Economic and financial standing
Description: Chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du contrat en % / Overall turnover in euros ex-tax and share of the turnover concerning services similar to the subject of the contract over the past three years
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / Price
Description: Montant total du CRF / Total amount of the CRF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Avantages liés à la distribution / Distribution advantages
Description: Voisinage de chaînes dans le multiplex sur le transpondeur, Qualité du transpondeur (fréquence de réception, couverture, etc.), Paramètres du satellite et de la liaison descendante, Activités de marketing du soumissionnaire et accompagnement si changement de fréquence / Neighboring channels in the multiplex on the transponder, Quality of the transponder (reception frequency, adjacent transponders, etc.), Satellite and downlink parameters, Marketing activities by the tenderer and support in case of change of frequency.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services techniques / Technical services
Description: Niveaux de redondances, Restrictions opérationnelles des centres opérationnels, Disponibilité du Service et engagement du candidat, Localisation géographique des éléments du service et lien entre eux, Architecture réseau, Procédures de cybersécurité / Redundancy levels, Operational restrictions of the operational centers, Service availability and commitment of the tenderer, Geographical location of the different elements of the service and link between them, Network architecture, Cybersecurity procedures
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE / CSR approach
Description: Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat (consommation électrique de la station d'uplink, etc.) / CSR approach related to the subject of the contract (uplink site power consumption, etc.).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e8af968-09a1-4c77-82cd-bb73b40c7d8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 16:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 327919-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
