1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques. Il s’agit d’acheter des livres scolaires (notamment des livres de langues vivantes) ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles et les RASED.
Identifiant de la procédure: 62aeb6dd-97b0-4105-8c08-481eed73d18c
Avis précédent: a6f83bd4-b2bc-435c-bdaa-8ce57b280ab3-01
Identifiant interne: 2500041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr en application de l’article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n’auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l’attribution du marché. Ainsi, s’il est désigné attributaire, il s’engage à signer l’ensemble des pièces contractuelles du marché : soit électroniquement, soit manuscritement (format papier). La ville disposant de la signature électronique, si le candidat signe électroniquement et qu’il est désigné attributaire, les formalités post-attribution seront facilitées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62, rue du général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique - Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Description: Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 5 mars 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 62, rue du général leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/03/2026
Date de fin de durée: 05/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1/ Critère n°1 : Qualité des services proposés 60 points Sous-critère n° 1 : qualité de la solution de commande en ligne - 30 points Sous-critère n° 2 : délai de traitement des commandes et modalités et délais de livraisons - 15 points Sous-critère n° 3 : moyens humains et matériels - 10 points Sous-critère n° 4 : modalités du service après-vente - 5 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2/ Critère n°2 : Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs) - 30 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: 3/ Critère n°3 : Prix sur la base d’un DQE - 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPETERIES PICHON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA26006
Titre: Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: LE MARCHAND Pierre Alexis -
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPETERIES PICHON SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 401 494 828 00031
Adresse postale: ZAC L’Orme les Sources, 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b59a90ea-9753-42e7-9ac9-90d78418d4ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 17:05:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228931-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
