1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation du chantier pour l'aménagement intérieur des futurs locaux d'ARTE France et de ses filiales
Description: Dans le cadre de son projet immobilier, ARTE France cherche un prestataire pour installer le chantier d'aménagement intérieur de ses futurs locaux, pour l'ensemble des espaces du bâtiment A (espaces dédiées aux studios de production audiovisuelle, espaces de bureaux, hall, auditorium, cafétéria etc.). Le titulaire du marché aura notamment en charge en parfaite conformité avec les règles de l'art et le cahier des charges, et en respectant les directives de la Maîtrise d'oeuvre, et celles de la Maîtrise d'Ouvrage le cas échéant.
Identifiant de la procédure: 8e20b7cb-aeee-4ef2-b464-09a30b56b4f9
Identifiant interne: SGX-2024-5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation du chantier pour l'aménagement intérieur des futurs locaux d'ARTE France et de ses filiales
Description: Dans le cadre de son projet immobilier, ARTE France cherche un prestataire pour installer le chantier d'aménagement intérieur de ses futurs locaux, pour l'ensemble des espaces du bâtiment A (espaces dédiées aux studios de production audiovisuelle, espaces de bureaux, hall, auditorium, cafétéria etc.). Le titulaire du marché aura notamment en charge en parfaite conformité avec les règles de l'art et le cahier des charges, et en respectant les directives de la Maîtrise d'oeuvre, et celles de la Maîtrise d'Ouvrage le cas échéant.
Identifiant interne: LOT-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Appréciée au regard des bilans sur les 3 derniers exercices
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité du mémoire technique du candidat
Description: Appréciée notamment au regard de : - Conformité au besoin exprimé - Réponses aux enjeux " RSE ", telles que le sourcing durable, le recyclage, les économies d'énergies, etc. - Méthodologie du projet, avec détail de la composition de l'équipe qui sera dédiée à l'exécution du marché : compétences, profils, missions, taux de présence, capacité à conduire des travaux ; - Taux de sous-traitance, qualité des entreprises sous-traitantes, - Planning prévisionnel détaillé proposés par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Offre financière
Description: Appréciée notamment au regard du prix forfaitaire sur la base du planning prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de la protection des données personnelles
Description: Appréciée notamment au regard du questionnaire Protection des données personnelles joint au DCE et renseigné par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33468912200052
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92785
Pays: France
Téléphone: +33 155007777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6ad804a-2731-47d4-9f5b-17201185ae8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:50:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449477-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
