1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'origine renouvelable sur les sites gérés par la société ARTE France. Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (PDL) de la société ARTE France qui seront détaillés dans les consultations subséquentes ainsi que les prestations définies dans le Cahier des Clauses Particulières; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie.
Identifiant de la procédure: eedfe6a0-471f-4b8e-b722-03df70d62d86
Identifiant interne: SGX-2024-7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'origine renouvelable sur les sites gérés par la société ARTE France. Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (PDL) de la société ARTE France qui seront détaillés dans les consultations subséquentes ainsi que les prestations définies dans le présent Cahier des Clauses Particulières; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie.
Identifiant interne: SGX-2024-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion de l'énergie
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la relation clientèle
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de facturation
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 3)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: Cf article 6 du Règlement de la Consultation (point 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 (onze) jours calendaires de suspension entre la date d'envoi de la notification de rejet et la date de signature du marché (accord-cadre)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00052
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 600767e4-7690-49ee-8b29-3dba279b0a07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 16:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603957-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
