Avis de marché - Avis n° 25-36873 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 50, 61
Annonce n° 25-36873
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDG de la FPT Seine Maritime (76)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28760002700042
Ville : ISNEAUVILLE
Code postal : 76230
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CDG76
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 50, 61
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GASNIER Thierry
Adresse mail du contact : thierry.gasnier@cdg76.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235597111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelles des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les catégories d'acheteurs intervenant sont mentionnées aux annexes jointes au DCE
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation (Paragraphe 7.2) : - Prix des prestations (45) - Valeur technique (55)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE COLLECTIVITES DE SEINE MARITIME
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 215.000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (2 ans).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
