1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance - Assurance Risques Statutaires du personnel
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Assurance Risques Statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commandes (Ville d'Isle, CCAS d'Isle, Résidence Fleurie) et garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel.
Identifiant de la procédure: 2ab58971-4fe0-40c3-b654-c96f053a5032
Avis précédent: e47e92b7-4037-4d8c-bd17-ef6c2d818165-01
Identifiant interne: 2025F04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances des risques statutaires
Description: Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires" garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel.
Identifiant interne: 2025F04_LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE obligatoire : il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre pour la PSE 1 en plus de l'offre de base.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de sélection : - Capacités économiques et financières : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 du Code des assurances.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique selon les informations indiquées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Coût global estimatif des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Appréciée selon les réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans le dossier de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 117 257,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025F04-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 117 257,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025F04
Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Numéro d’enregistrement: 21870750300015
Adresse postale: 15 rue joseph Cazautets
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555436906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38104368601023
Adresse postale: 1 AVENUE DE LIMOGES CS 60001
Ville: NIORT CEDEX 1
Code postal: 79044
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4c462dfe-e201-47b3-90dd-cc5d44e3e8d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 17:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36830-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
