1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gip Okantis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Complémentaire Santé
Description: Le GIP OKANTIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances qui constituent l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure: c84c71d5-d9ca-41a3-b885-0c01a7fe89f0
Identifiant interne: 2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire santé
Description: Le GIP OKANTIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances qui constituent l'ensemble du marché.
Identifiant interne: 2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Jean Monnet
Ville: Isle
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gip Okantis
Numéro d’enregistrement: 268 708 567 00022
Adresse postale: 2 Rue Jean Monnet
Ville: Isle
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 555112307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178 701 116 00497
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 8700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91c2de3f-4048-4039-a692-0450c5e33397 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 09:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 188664-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
