Avis de marché - Avis n° 24-82996 du 15/07/2024
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-82996
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l' Indre Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA-2024-091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : Drtpe-smgp@indre.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - prix : 70% - valeur technique : 20 % - phasage et planning : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 951 - CREATION DE DEUX GIRATOIRES - ZI LES DAUBOURGS -AU PR 9+320 - COMMUNE DE LE BLANC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233128
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Caractéristiques principales : - 3000 m3 de terrassement - 3200 Tonnes de graves - 2800 Tonnes d'enrobés - 1200 ml de bordures - 220 ml de réseaux pluviales Le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 mois, dont un mois de période de préparation Une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire est incluse au cahier des charges du marché. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant de difficultés sociales ou professionnelles.
Lieu principal d'exécution du marché : INDRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution
Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation de visite Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
