Avis de marché - Avis n° 25-10524 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-10524
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOE2024038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact : service-marches@m2a-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation Le candidat ou mandataire en cas de groupement sera un architecte DPLG ou équivalent ( article 3 de la loi du 3 janvier 1977) ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384 CE du 10 juin 1895.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations 50% 2. Valeur technique : 50% Se référer au règlement de la consultation pour les sous critères
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maître d'œuvre pour la construction neuve d'une résidence 15 logements locatifs à destination des séniors à ILLZACH
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maître d'oeuvre pour la construction neuve d'une résidence à destination des seniors 15 logements, R+1 avec un ascenseur, continuité architecturale, prise en compte nécessaire de l'impact environnemental (gestion de l'eau, durabilité des matériaux), de l'optimisation des coûts d'entretien du bâtiment et des espaces verts et de l'acoustique intérieure et extérieure Missions de base : - ESQ - AVP APS-APD - PRO - ACT - EXE - DET - VISA - AOR Missions complémentaires : - OPC - PLN La présente consultation s'adresse à un Maître d'OEuvre ou une équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d'OEuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : 1. Architecture 2. Economie de la construction 3. BET structure 4. BET Fluides 5. Paysagiste 6. OPC En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 1 411 700,00 EUR HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Illzach
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le DCE peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 36 mois. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
