1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Description: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Identifiant de la procédure: ca04f0cc-f07f-496f-baa5-abd91987b9cb
Identifiant interne: PPP24Q-17/4163/V24F008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 999,99 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Description: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Identifiant interne: V24F008_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue de la Doller
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 999,99 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le marché est conclu dans l’unité monétaire Euro. Les candidats devront fournir : la lettre de candidature (DC1) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ce document à compléter est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec notamment : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’interdictions de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique, • copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, • un KBIS ou un des documents énumérés à l’article D.8222-5 du Code du travail, • une liste nominative des salariés étrangers employés (avec date d’embauche, nationalité et type + numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'ILLZACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'ILLZACH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Numéro d’enregistrement: 21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
Téléphone: +33 389625346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 846ff1de-2961-410f-8bf1-cbe830abc73b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 15:31:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682620-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
