1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.
Identifiant de la procédure: a2ec650b-b26d-4dc5-b178-903b1e93c495
Identifiant interne: PPP24Q-5/4026/V24S001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.
Identifiant interne: V24S001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, place de la République
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE D'ILLZACH
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché débute le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025 avec une possibilité de 3 reconductions tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle valable
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le marché est conclu dans l’unité monétaire Euro. Les candidats devront fournir : la lettre de candidature (DC1) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ce document à compléter est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec notamment : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’interdictions de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique, • copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, • un KBIS ou un des documents énumérés à l’article D.8222-5 du Code du travail • une liste nominative des salariés étrangers employés (avec date d’embauche, nationalité et type + numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'ILLZACH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'ILLZACH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ILLZACH
Numéro d’enregistrement: 21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Valérie UHL
Téléphone: +33 389625332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e97ed068-ec04-420f-a86f-c2eb46a0b1c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:07:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444321-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
