1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Identifiant de la procédure: 0bf1ee88-1cde-4857-9466-eca3ff03cf5f
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d’assurances
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1475 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT - CS 40066
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal: 67402
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Identifiant interne: 02-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 28670018200046
Adresse postale: 1475 boulevard Sébastien Brant - Parc d’innovation - CS 40066
Ville: Illkirch Graffenstaden Cedex
Code postal: 67402
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 10 34 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7cba89bc-eb2a-450e-a9fa-c1182ae887b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 15:13:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400455-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
