1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Niederwald
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable
Description: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Identifiant de la procédure: 2361a830-f8c0-475d-bc6d-9143c1bf7010
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Ville: Guémar, Illhaeusern Ostheim
Code postal: 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte du Niederwald Le délégataire aura à sa charge les missions suivantes : - L'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service concédé et des installations neuves construites au cours de la durée du contrat, en vue de la production et de la distribution de l'eau potable ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité ; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ; - La valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - La réalisation des travaux définis par le présent contrat ; - Les relations avec les usagers du service ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable
Description: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte du Niederwald
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte du Niederwald
Ville: Guémar - Illhaeusern - Ostheim
Code postal: 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Niederwald
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Niederwald
Numéro d’enregistrement: 20004170500019
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Lefebvre
Ville: GUEMAR
Code postal: 68970
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389718312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: Siret : 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite au 10/01/2025 au lieu du 13/12/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad78ca0a-d30e-47b6-bfff-bdf53e573fab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 13:43:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756618-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
