Prestations de services d’assurances

Commune de Houat
Prestations de services d’assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Nom complet de l’acheteur : commune de Houat.
Type de numéro national d’identification :
Siret : 215 600 867 000 18.
Ville : Ile de Houat
Code postal : 56170.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

Lien url vers le profil acheteur : www.marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : mairie de Houat.

Adresse mail du contact : mairie-houat@wanadoo.fr

N° de téléphone du contact : 02 97 30 68 04.
Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.

Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 15 novembre 2024 - 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Nombre maximum de candidats : sans objet.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :

Intitulé du marché : prestations de services d’assurances.

Code CPV principal : 66510000.

Type de marché : services.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Houat, 56170 Île-de-Houat.

Durée du marché (en mois) : 4 ans ; effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots

Marché alloti : oui.

Lot 1 :

Description du lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.

CPV du lot n° 1 : CPV 66515200.
Lot 2

Description du lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.

CPV du lot n° 2 : CPV 66516000.
Lot 3

Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes.

CPV du lot n° 3 : CPV 66514110.
Lot 4 :

Description du lot 4 : protection juridique.

CPV du lot n° 4 : CPV 66513100.
Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.