Avis de marché - Avis n° 25-33616 du 25/03/2025
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-33616
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune LE MANOIR SUR SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270386200012
Ville : LE MANOIR SUR SEINE
Code postal : 27460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-LOUV-0008-CDO-REPAS-MANOIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément vétérinaire sanitaire de la cuisine centrale
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune LE MANOIR SUR SEINE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Manoir sur Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’objet du marché concerne la fourniture et la livraison de repas conditionnés en liaison froide au service de restauration scolaire de la commune de Manoir-sur-Seine. Il porte sur les prestations suivantes : - l’élaboration des menus, - la préparation des repas, - la livraison des repas préparés aux lieux de distribution (conditionnement, étiquetage). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Lieu principal d'exécution du marché : 27460 LE MANOIR
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 260000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 65 000,00 euro(s) Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 50 % ) - Valeur technique ( 40 % ) - Performances en matière de protection de l'environnement ( 10 % ) Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation. Délai de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats fourniront les échantillons selon les stipulations et précisions du règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, avenue Gustave Flaubert , 76000 ROUEN Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
