1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD 65
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestation de transport de déchets ménagers depuis les quais de transfert du SMTD 65 vers les installations de traitement
Description: réalisations de 480 rotations depuis le quai de transfert d'Ibos, de 240 rotations depuis le quai de transfert d'Adé et de 210 rotations depuis le quai de transfert de Pierrefitte-Nestalas vers les installations de traitement : UVE de Lescar, de Toulouse, de Bessières et ISDND de Liéoux
Identifiant de la procédure: 8c28699d-0040-4308-a254-a25779cffaf5
Identifiant interne: AO 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestation de transport de déchets ménagers depuis les quais de transfert du SMTD 65 vers les installations de traitement
Description: réalisations de 480 rotations depuis le quai de transfert d'Ibos, de 240 rotations depuis le quai de transfert d'Adé et de 210 rotations depuis le quai de transfert de Pierrefitte-Nestalas vers les installations de traitement : UVE de Lescar, de Toulouse, de Bessières et ISDND de Liéoux
Identifiant interne: AO 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD 65
Numéro d’enregistrement: 20001173200092
Adresse postale: 2 rue du tourmalet
Ville: Ibos
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562384490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88ec849d-d276-4933-838c-960bdcfb0028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 17:06:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706995-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
