Souscription des contrats d'assurance

Ouverte
Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Souscription des contrats d'assurance
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Numéro national d'identification : 20010261400019.
Adresse : 6, Rue des Recroits - 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE.
Adresse internet de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRG02.
Contact : Alain TUSSEAU - 0241390934 - mairie@ingrandes-lefresnesurloire.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077862
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077862
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077862
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Souscription des contrats d'assurance
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes .
Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 55 Valeur technique Prix / Pondération : 45Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Description des prestations : Superficie à assurer : 11 849 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 55 Valeur technique Prix / Pondération : 45Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 901 600 € - Nombre total D'agents : 45 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 55 Valeur technique Prix / Pondération : 45Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Description des prestations : - Parc véhicules environ 20 véhicules et engins - Auto collaborateurs 3 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°4 : assurance de la protection juridique .
Description du lot : assurance de la protection juridique
Code CPV : Principal : 66513000-9
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 55 Valeur technique Prix / Pondération : 45Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°5 : assurance de la protection fonctionnelle.
Description du lot : assurance de la protection fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66513000-9
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 55 Valeur technique Prix / Pondération : 45Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°6 : assurance des prestations statutaires.
Description du lot : assurance des prestations statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 30 Valeur technique 2. / Pondération : 30 Assistance technique Prix / Pondération : 40Prix
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges : 485 900 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir articles du code général des impôts.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES , 6 Allee Ile Gloriette - BP 24111, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES , F-44041 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 17 octobre 2024.