1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande
Description: Le présent marché concerne : - la mise en place et le retrait du matériel de balisage suivant le plan fourni par la commune, y compris entretien et travaux ponctuels dont prestations subaquatiques. Il est à noter que pour la première période d'exécution (2025), le balisage ne sera pas posé mais uniquement retiré dans le cadre de l'exécution du présent marché. - la reprise du matériel existant, propriété de la commune. Un inventaire du stock est fourni dans le DCE (annexe 4 du CCTP). Cette reprise s'effectue en début de marché dans les conditions prévues au CCTP et au présent CCAP. - la fourniture, le transport et la livraison au Port d'Hyères (St Pierre), des matériels de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal comprenant : bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, micro-pieux, ancre à vis, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. En outre, la ville d'HYERES s'est engagée dans une démarche visant à limiter les impacts négatifs induits par l'usage de corps-morts dans les zones à forte densité de posidonies. Par conséquent, le présent accord-cadre prévoit la pose d'ancrages écologiques. Ce type de mouillage nécessite l'utilisation de matériels spécifiques détaillés au CCTP et au BPUC. Les prestations sont réalisées : - sur la bande des trois cent mètres de la partie continentale de la Commune d'Hyères. (Arrêté Municipal N° 773 du 5.07.2012). - Sur la bande des trois cent mètres sur les parties insulaires de la Commune : Ile du Levant (Arrêté Municipal N° 775 du 5.07.2012) et ile de Porquerolles. (Arrêté Municipal N° 776 du 5.07.2012) Pour des raisons d'efficacité, de rapidité et d'économie du coût des prestations, sur demande du titulaire, il est mis à disposition au port St Pierre deux postes d'amarrage, pendant la durée du marché, avec une autorisation d'occupation temporaire professionnelle équivalente au tarif abonné pour professionnels. Les dimensions des postes d'amarrage sont indiquées à l'article 3.3 du CCTP. A titre indicatif les tarifs sont actuellement les suivants : -1 poste de 9 m de longueur et 4 m de largeur dont la redevance 2025 s'élève au maximum à 5 084.60 EurosTTC/an - 1 poste de 12 m de longueur et 4.5m de largeur dont la redevance s'élève au maximum à 5 628.60 EurosTTC/an
Identifiant de la procédure: 91504c8b-e161-4bb4-b236-336cc0f161c5
Avis précédent: c03b6563-4d04-48c6-accf-7c07117a4737-01
Identifiant interne: AOO0125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: ports de plaisance d'hyères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime
Description: Le présent marché concerne : - la mise en place et le retrait du matériel de balisage suivant le plan fourni par la commune, y compris entretien et travaux ponctuels dont prestations subaquatiques. Il est à noter que pour la première période d'exécution (2025), le balisage ne sera pas posé mais uniquement retiré dans le cadre de l'exécution du présent marché. - la reprise du matériel existant, propriété de la commune. Un inventaire du stock est fourni dans le DCE (annexe 4 du CCTP). Cette reprise s'effectue en début de marché dans les conditions prévues au CCTP et au présent CCAP. - la fourniture, le transport et la livraison au Port d'Hyères (St Pierre), des matériels de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal comprenant : bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, micro-pieux, ancre à vis, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. En outre, la ville d'HYERES s'est engagée dans une démarche visant à limiter les impacts négatifs induits par l'usage de corps-morts dans les zones à forte densité de posidonies. Par conséquent, le présent accord-cadre prévoit la pose d'ancrages écologiques. Ce type de mouillage nécessite l'utilisation de matériels spécifiques détaillés au CCTP et au BPUC. Les prestations sont réalisées : - sur la bande des trois cent mètres de la partie continentale de la Commune d'Hyères. (Arrêté Municipal N° 773 du 5.07.2012). - Sur la bande des trois cent mètres sur les parties insulaires de la Commune : Ile du Levant (Arrêté Municipal N° 775 du 5.07.2012) et ile de Porquerolles. (Arrêté Municipal N° 776 du 5.07.2012) Pour des raisons d'efficacité, de rapidité et d'économie du coût des prestations, sur demande du titulaire, il est mis à disposition au port St Pierre deux postes d'amarrage, pendant la durée du marché, avec une autorisation d'occupation temporaire professionnelle équivalente au tarif abonné pour professionnels. Les dimensions des postes d'amarrage sont indiquées à l'article 3.3 du CCTP. A titre indicatif les tarifs sont actuellement les suivants : -1 poste de 9 m de longueur et 4 m de largeur dont la redevance 2025 s'élève au maximum à 5 084.60 EurosTTC/an - 1 poste de 12 m de longueur et 4.5m de largeur dont la redevance s'élève au maximum à 5 628.60 EurosTTC/an
Identifiant interne: AOO0125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316213 Installation de balisage, 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
Options:
Description des options: Reconductions :Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 la première période d'exécution et renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2026 par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire un nouveau marché pour les prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 la première période d'exécution et renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2026 par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 433 333,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 433 333,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 550 515,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 433 333,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 550 515,56 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BIRUKOFF
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SARL PORQUEROLLES MARINE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de SAS BIRUKOFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 433 333,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 38 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOO0125
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c03b6563-4d04-48c6-accf-7c07117a4737-01
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 550 515,56 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 550 515,56 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700552
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BIRUKOFF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40134708300024
Adresse postale: 1294 Chemin des Nartettes
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 57 02 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL PORQUEROLLES MARINE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75184655100016
Adresse postale: 341 Rue de la Ferme
Ville: Porquerolles
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0612039513
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 128c15f1-6d5f-462e-992f-6e39ef2ed20c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 13:54:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413545-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
